Dimensions variables

Par ailleurs, cette loi étend le dispositif relatif aux trésors nationaux institué par la loi du 4 janvier relative aux musées de France. Cette extension caractérisée par des avantages fiscaux importants pour les entreprises vise elle aussi à les encourager à contribuer encore plus au maintien des trésors nationaux sur le territoire français. Michèle Kotzarikian, doctorante au Laboratoire Biens, Normes et Contrats, dénonce ces dispositions dans La loi du 1er août : Vrai mécénat ou faux parrainage? Ces mécanismes fiscaux constituent, en effet, de manière déguisée, une contrepartie, non pas directe mais indirecte au mécénat. Avec cette loi, le mécénat est-il véritablement dépourvu de contrepartie? On verra même des améliorations de ce texte être mises en oeuvre. En effet, Alain Juppé, candidat à la primaire à droite en vue de la présidentielleentend développer le mécénat et prolonger la loi de Loin de réduire la défiscalisation, le candidat des Républicains entend favoriser la pratique du mécénat en faveur des entreprises.

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