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Laurent Fabius et Louis Mermaz sur la situation dans les prisons françaises. Le 3 févrierl'Assemblée nationale adoptait, à l'unanimité, sur le rapport de M. Raymond Forni, la proposition de M. Laurent Fabius. Chaque membre de la commission fut donc chargé de visiter un certain nombre d'établissements et d'en rendre compte à la commission. Ce programme ambitieux, qui a exigé des commissaires une disponibilité et un investissement importants, a été pour l'essentiel réalisé.
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Acte p. Candidature à un organisme extraparlementaire p. Profession de transporteur routier. Dispute générale : MM. Jean-François Le Gros, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports alors du logement. Clôture de la dispute générale. Texte élaboré par la prime mixte paritaire p.
SÉANCE DU 29 JANVIER 1998
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